Agents immobiliers, lisez bien ce qui suit ! Posséder un drone c’est bien, mais l’utiliser correctement c’est mieux. En effet, l’utilisation d’un drone est régie par un règlement européen, entré en vigueur le 31 décembre dernier. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que ce n’est pas simple de comprendre tout ce charabia.
Dans cet article, Servisco revient sur les grandes lignes de la règlementation quant à l’utilisation d’un drone.
Qu’est-ce-qu’un drone ?
À l’origine, le terme drone désigne un aéronef sans pilote utilisé par les militaires. Aujourd’hui, le mot s’est modernisé et est utilisé dans divers domaines d’activité tels que le sport, le cinéma ou encore… l’immobilier.
Toutefois, le terme actuel et approuvé à l’international, est UAS (Unmanned Aerial System). Cet acronyme désigne l’équipement d’exploitation complet, à savoir l’aéronef, le poste de commande et la liaison de données sans fil.
Pilote à distance et exploitant d’UAS
Tout d’abord, un exploitant d’UAS est une personne morale ou physique qui exploite ou compte exploiter un ou plusieurs UAS (comprenez drone). En d’autres termes, cette personne va, avec son propre UAS ou un UAS loué, effectuer des exploitations (photos/vidéos, topologie, inspection d’infrastructure,…). Cependant, prenez garde ! Avant d’utiliser un UAS, l’exploitant a l’obligation, d’une part, de s’enregistrer auprès de la DGTA (Direction générale Transport aérien) et, d’autre part, de souscrire à une assurance. Enfin, notez qu’un exploitant d’UAS ne doit pas faire immatriculer son objet volant.
Ensuite, un pilote à distance est la personne physique qui pilote le drone. Si vous avez un drone, vous êtes à la fois pilote et exploitant.
Différents types de drones
À quoi bon faire simple quand on peut faire compliqué ?
À ce jour, il existe trois catégories de drones :
- OPEN
- SPECIFIC
- CERTIFIED
Ces catégories sont régies par une série de caractéristiques bien précises. À titre d’exemple, votre UAS fait partie de la catégorie OPEN si les exploitations que vous en faites correspondent aux caractéristiques reprises dans ce tableau. En outre, en fonction de la classe de votre drone et de son poids, des restrictions existent tout comme la nécessité (ou non) de suivre une formation de pilote ainsi que des examens. Quand on vous dit que ça ne rigole pas…
Catégorie OPEN
La catégorie OPEN s’adresse à deux profils :
- Tous les exploitants de loisir
- Les exploitants professionnels
Afin de faire voler votre joujou en tout légalité, en tant qu’exploitant, vous devez vous assurer et vous enregistrer.
Premièrement, vous devez contracter une assurance avant de faire votre demande d’enregistrement afin de couvrir de possibles dommages corporels et/ou matériels. Et c’est le poids de l’UAS qui détermine le type d’assurance à laquelle souscrire.
- UAS avec une masse maximale au décollage < 20 kg : assurance responsabilité civile. Toutefois, notez que, pour des exploitations uniquement à titre de loisir, votre assurance familiale pourrait couvrir ces activités.
- UAS avec une masse maximale au décollage ≥ 20 kg : assurance spécifique. Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance conformément aux dispositions du règlement relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004).
Ensuite, vient le moment de vous enregistrer. En tant que résident belge, vous devez obligatoirement vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS auprès de la DGTA via le portail en ligne du SPF avant de débuter vos exploitations. Une fois enregistré, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS, que vous devez apposer sur tous les UAS que vous utilisez.
Toutefois, il existe des exceptions. De fait, vous ne devez pas vous enregistrer si vous utilisez :
- un UAS pesant moins de 250 g et qui n’est pas équipé d’une caméra ou d’un autre capteur pouvant recueillir des données personnelles
- un « drone jouet » (c’est-à-dire répondant à la directive « Jouets » 2009/48/CE) de moins de 250 g, même équipé d’une caméra ou d’un autre capteur.
Voler avec un UAS
En tant que pilote d’UAS, vous êtes tenu de vous conformer aux exigences de formation prévues par la réglementation européenne.
Il n’est pas rare que des riverains entament des poursuites contre des agences immobilières pour non-respect de la vie privée, mais le plus souvent, les agents immobiliers ne sont pas formés au pilotage d’un drone et ça, c’est problématique. Et le pire dans tout ça, c’est qu’ils pensent qu’ils agissent en toute légalité…
Vous l’aurez compris, piloter un drone ne s’improvise pas ! En effet, des formations et examens sont organisés pour vous permettre d’obtenir la reconnaissance nécessaire de vos compétences. Les certificats ainsi obtenus sont valables dans n’importe quel État membre de l’Union européenne.
De plus, ces formations couvrent des connaissances de base à maîtriser, dans des domaines tels que la sécurité, la réglementation aéronautique, les restrictions de l’espace aérien, les procédures d’exploitation aérienne, le respect de la vie privée, etc.
Comment voler dans la catégorie OPEN ?
Pour piloter un UAS dans la catégorie OPEN, vous devez avoir une bonne connaissance des instructions du fabricant de votre drone et suivre la formation requise en fonction de la sous-catégorie dans laquelle vous souhaitez voler.
- Sous-catégories A1 et A3 : la formation et l’examen ont lieu en ligne. Si vous réussissez l’examen, un preuve de suivi de la formation en ligne, valable 5 ans, vous sera délivrée.
- Sous-catégorie A2 : en plus d’être titulaire de la preuve de suivi de la formation en ligne, vous devez également suivre une formation pratique et passer un examen théorique additionnel organisé dans les locaux de la DGTA. Après réussite de l’examen théorique additionnel, un brevet d’aptitude de pilote à distance vous sera délivré.
Quand voler dans la catégorie OPEN ?
En vol de jour, aucune restriction supplémentaire n’est à déplorer. En revanche, les vols de nuit sont uniquement autorisés si les exploitations répondent aux conditions suivantes :
- Visibilité : les exploitations doivent toujours pouvoir s’effectuer à vue (VLOS =Visual Line Of Sight). Autrement dit, vous devez toujours avoir la possibilité de distinguer nettement votre drone, même de nuit.
- Sécurité : un feu de navigation vert clignotant, permettant d’assurer la visibilité du drone dans le ciel, doit être allumé tout au long du vol.
Les zones géographiques UAS
Les zones géographiques UAS sont des zones au-dessus desquelles les drones ne peuvent pas voler, ne peuvent voler que sous certaines conditions, ou pour lesquelles une autorisation de vol est requise.
De fait, ces zones géographiques ont pour vocation d’assurer la sécurité à proximité des aéroports et autres terrains aéronautiques belges, mais également de protéger certains sites sensibles contre d’éventuelles intrusions tels que les prisons, les sites nucléaires, les domaines royaux…
De plus, pour des raisons de sécurité, de respect de la vie privée ou de protection de l’environnement, vous devez d’abord analyser l’environnement et la zone géographique dans laquelle vos exploitations auront lieu et tenir compte des conditions d’accès relatives aux zones géographiques.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Si vous avez exercé des vols de façon illégale sans vous faire prendre, vous êtes un sacré chanceux ! Mais, la chance peut parfois tourner en votre défaveur… En cas de non-respect de la loi, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent aller de huit jours à un an de prison et jusque 5000 euros d’amende. On vous le dit depuis le début, ça ne rigole pas !
En 2018, des amendes pour un total de 9.969 euros ont été délivrées. Les autorités serrent la vis parce que les dangers sont réels. De fait, un drone peut tomber sur quelqu’un ou sur quelque chose. Il peut également créer un impact en hauteur avec un autre drone, un avion ou encore un hélicoptère.
Servisco, des professionnels à votre service
C’est bien beau de vouloir jouer les cowboys avec un drone, mais on vous arrête de suite : ce genre d’engin ne doit pas être considéré comme un « jouet ». Certes, faire voler un drone, c’est sympa, voire chouette, mais cela comporte également des risques. Pour éviter des désagréments à votre agence (oui, ça arrive bien plus qu’on y pense), commandez un pilotage auprès de Servisco.
Chez Servisco, nos opérateurs drones certifiés vous garantissent un tournage de qualité, en toute légalité. Si le bien à filmer/photographier se situe dans une zone plus complexe d’un point de vue administratif, nous pouvons effectuer les démarches qui vous permettront de fournir ce service sans risquer une amende.
Liens utiles
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