Les drones ont envahi notre espace aérien et se sont rapidement imposés comme des outils polyvalents pour diverses industries, y compris l’immobilier. Si vous êtes un agent immobilier cherchant à intégrer la technologie des drones dans votre activité, il est essentiel de connaître la législation en vigueur.
En effet, en Belgique, un nouvel Arrêté Royal est entré en vigueur le 1er janvier 2023, remplaçant la circulaire précédente qui réglementait l’espace aérien. Ces nouvelles réglementations ont des implications significatives pour les pilotes de drones, y compris ceux travaillant dans le secteur de l’immobilier. Voici un aperçu complet de ce que vous devez savoir pour rester dans la légalité !
Rapide résumé sur les catégories de drones
La législation belge classe les drones en trois catégories distinctes :
- Drone « Jouet », usage privé : poids limité à 1 kg, autorisé sur terrain privé avec une altitude maximale de 10 mètres, mais interdit dans les espaces publics.
- Drone de « Classe 2 » : poids limité à 5 kg, réservé aux pilotes de plus de 16 ans ayant suivi une formation théorique et pratique dans des centres agréés. Vol autorisé dans des zones sans obstacles, hors des villes et villages, jusqu’à une hauteur de 45 mètres, avec une interdiction de vol près de sites sensibles tels que les aéroports ou les centrales nucléaires. Catégorie de vol récréatif.
- Drone de « Classe 1 » : poids limité à 150 kg, réservé aux pilotes de plus de 18 ans ayant suivi une formation théorique et pratique approfondie dans des centres agréés. Hauteur de vol maximale de 91 mètres. Les professionnels peuvent obtenir des dérogations pour survoler des sites sensibles en soumettant une demande à la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA). Les services de secours sont dispensés de cette demande en raison de l’urgence de leurs opérations.
Tous les drones, quelle que soit leur catégorie, sont autorisés à voler dans un espace couvert sans autorisation préalable de la DGTA. Cependant, il est recommandé d’informer le Bourgmestre de la commune pour éviter tout conflit avec des événements locaux. Le Bourgmestre peut prendre un arrêté pour empêcher le vol dans le but de protéger la population en cas de rassemblements ou de festivités prévues. La conformité à ces règles est essentielle pour voler légalement en Belgique.
1. Obtention du brevet A dans la discipline pratiquée
L’une des principales modifications de la réglementation concerne l’obtention du brevet. Désormais, tous les pilotes de drones et d’aéronefs à modèle réduit en Belgique sont tenus d’obtenir au minimum leur brevet A dans la discipline qu’ils pratiquent. Cette exigence a été mise en place pour garantir un niveau minimum de compétences, assurant ainsi la sécurité des vols, tant pour le pilote que pour les personnes autour.
2. Changement de dénomination des brevets
Outre l’obtention du brevet, la dénomination des brevets a également été modifiée. Le brevet élémentaire est maintenant appelé le brevet A, le brevet aptitude est devenu le brevet B, et le brevet démonstration a été remplacé par une certification de démonstration liée au Brevet B. Cette certification est valable pendant 2 ans et est reconduite lors de prestations de vols de démonstration avec un public invité.
3. Examen théorique en ligne obligatoire
Un autre changement notable est que l’examen théorique ne peut désormais être passé qu’en ligne. Cette évolution vise à standardiser le processus d’obtention du brevet, garantissant ainsi que tous les pilotes démontrent une connaissance adéquate des règles et de la sécurité aérienne.
4. Contrôle renforcé pour l’obtention du brevet B
Le brevet B est requis pour voler avec des modèles de catégorie 2 ou 3, ou pour effectuer des vols lors de spectacles avec un public invité. Pour obtenir ce brevet, il est désormais obligatoire d’avoir la présence de deux examinateurs. Cette mesure a été adoptée pour garantir l’intégrité du processus de certification.
5. Collaboration avec la VML
La VML (Vlaamse Modelluchtvaart Liga) et l’AAM (L’Association d’Aéromodélisme) ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre de ces nouvelles réglementations. Cette collaboration inclut la rédaction des questions de l’examen théorique et la participation d’examinateurs VML comme seconds examinateurs pour l’obtention du brevet B. Cette coopération vise à renforcer la qualité de la formation et de la certification des pilotes.
Législation européenne
Maintenant que nous avons couvert les principales modifications apportées à la réglementation des drones en Belgique, examinons également quelques points importants de la réglementation européenne qui s’appliquent à tous les pilotes de drones, y compris ceux travaillant dans le secteur immobilier.
Respecter la sécurité et l’intégrité de l’espace aérien
Un pilier essentiel de la réglementation européenne en matière de drones est que les pilotes doivent s’assurer que leurs vols sont opérés en toute sécurité et sans présenter de risque pour les personnes, les biens, l’environnement ou d’autres aéronefs. Avant de décoller, le pilote doit également vérifier que le drone est en mesure de terminer le vol prévu en toute sécurité. Il est également important de noter que les appareils de plus de 20 kilos, quelle que soit leur catégorie, doivent être assurés.
Manuel d’utilisation et notice d’information
Il est impératif de lire le manuel d’utilisation fourni avec le drone. Cela peut sembler évident, mais c’est une exigence inscrite dans la réglementation européenne. De plus, les drones avec identification de classe vendus en Europe doivent inclure une notice d’information publiée par l’EASA (Agence de la sécurité aérienne européenne).
Vol en vue directe
Les drones doivent être pilotés en vue directe uniquement. Il n’y a donc pas de distance maximale spécifiée, mais cela dépend de la taille du drone, de l’acuité visuelle du pilote et de l’environnement de vol. En cas de pilotage avec des lunettes d’immersion, un observateur doit se trouver à côté du pilote et maintenir le drone en vue directe pour prévenir tout danger. En ce qui concerne la puissance d’émission radio, la limite maximale autorisée en Europe est de 25 mW en 5,8 GHz et de 100 mW en 2,4 GHz.
Bref, vous l’aurez compris, l’utilisation des drones est de plus en plus surveillée et ouverte à des personnes certifiées qui savent à quoi elles s’engagent au préalable. Vous ne pouvez donc pas seulement acheter un drone et le faire voler n’importe comment…
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