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Informations légales
Bienvenue sur le site de Servisco. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation de réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.
1. Présentation du site.
Le Site Internet Servisco a été réalisé par Flexvision sprl.
Editeur :
Flexvision Sprl
Numéro d’entreprise : BE-0840.081.564
rue Vallée 13/4
4681 Hermalle-Sous-Argenteau
Tél. : +32 (0) 04.264.09.87
e-mail : info@flexvision.be
Hébergement : CloudVIP, Rue Scailquin 60/71, 1210 Bruxelles.
Propriétaire : Servisco – SPRL – Rue Vallée 13/4 4681 Hermalle-Sous-Argenteau Belgique
Responsable publication : servisco – info@servisco.immo
Webmaster : Servisco – technique@servisco.immo
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site servisco.immo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site servisco.immo sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Servisco SPRL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site servisco.immo est mis à jour régulièrement par Servisco. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site servisco.immo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Servisco s’efforce de fournir sur le site servisco.immo des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site servisco.immo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site servisco.immo ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Servisco SPRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Servisco SPRL (info@servisco.immo).
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 2014-04-19/60 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Servisco ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site servisco.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Servisco SPRL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site servisco.immo.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Servisco SPRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Servisco se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
La protection de vos données personnelles est une préoccupation constante pour Servisco.
Veuillez trouver ci-après l’ensemble de règles et directives que nous nous imposons pour les protéger. Merci de les lire attentivement.
CE QU’IL FAUT DE SAVOIR AVANT TOUTE CHOSE
Servisco SPRL (ci-après « Servisco », « nous ») est établie à l’adresse suivante : rue Vallée 13/4 4681 Hermalle-Sous-Argenteau. La présente Privacy Policy est d’application sur le site www.servisco.be.
Le présent document est également applicable aux activités B2C et B2B développées sur notre site.
SI VOUS NE POUVEZ MARQUER VOTRE ACCORD AVEC LES TERMES DE LA PRESENTE PRIVACY POLICY, MERCI DE NE PAS RECOURIR AUX SERVICES DE SERVISCO.
Données personnelles : principes généraux
Respect de la loi
Servisco s’engage à protéger vos données personnelles et met tout en oeuvre pour se conformer aux dispositions les plus exigeantes applicables dans l’Union Européenne et en Belgique (loi du 25 mai 2018)
Responsable du traitement
Servisco est le responsable du traitement des données personnelles aux termes de la directive européenne EC 95/46. La commission de la protection de la vie privée est l’organisme de supervision en Belgique et est situé rue haute 139 – 1000 Bruxelles.
Interdiction de la vente des données
Servisco s’engage à ne vendre les informations personnelles recueillies en aucune circonstance.
Usage des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour gérer votre commande et pour vous fournir les services que vous attendez de nous. Nous utilisons également les données non personnelles en vue de leur gestion statistique.
Consentement préalable – Marketing direct
Nous pouvons également vous tenir au courant d’offres relatives à nos produits par courrier, e-mail ou téléphone. Dans ces hypothèses et dans tout autre cas de marketing direct, nous nous assurons d’obtenir votre consentement au préalable, comme la loi le requiert.
Droit de corriger ou effacer vos données personnelles
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander à tout moment d’examiner les données personnelles que vous nous avez transmises et nous demander de les corriger ou les effacer dans un délai raisonnable et ce, à titre gratuit.
Consentement
Lorsque vous nous soumettez vos données personnelles, l’interface technologique du site est configurée de manière à vous permettre de prendre connaissance et marquer votre accord avec les termes de la Privacy Policy.
Sécurité
Nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles. En tout état de cause, vous devez savoir que la transmission de données par Internet est peu sure par nature. Nous ne pouvons dès lors garantir la sécurité des données qui transitent par Internet.
Données personnelles : description complémentaire
Informations collectées
# Nous avons le droit de collecter, stocker et traiter les données personnelles suivantes : les informations relatives à votre ordinateur et à vos visites sur le site de Servisco, telles que votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de votre browser, la durée de votre visite et le nombre de pages ouvertes
# l’information relative à toute transaction effectuée entre vous et nous par le biais du site de Servisco.
# l’information que vous nous communiquez dans le but de vous enregistrer auprès de nous.
# l’information que vous communiquez dans le but de souscrire à des services offerts par les sites de Servisco tels que des notifications par email et autres newsletters
# toute autre information que vous choisissez de nous communiquer et notamment les données de vos cartes de crédit ainsi que les autres données personnelles indispensables pour exécuter vos commandes.
Cookies
Nous recourons aux cookies sur les sites de Servisco. Un cookie est un fichier expédié par un serveur vers un browser. Le fichier est ensuite renvoyé au serveur d’origine chaque fois que le browser affiche une page dudit serveur.
Ceci permet au serveur d’identifier et suivre les activités Internet du browser. Nous pouvons envoyer ce type de fichier vers votre browser qui va le loger sur votre disque dur.
Nous utilisons l’information obtenue pour administrer notre site web et pour en améliorer la navigabilité.
Dans un contexte commercial, nous pouvons également utiliser cette information pour repérer vos visites sur notre site en sorte que nous puissions personnaliser le site d’après votre profil (choix de langues, préférence d’achats, mode de paiement habituel, etc.).
Il convient toutefois de noter que la plupart des browsers vous permettent de refuser les cookies.
Un tel refus aura un impact négatif sur la navigabilité de nombreux sites en ce compris les sites de Servisco.
Utilisation de vos données personnelles
Les données personnelles communiquées à Servisco pourront être utilisées dans le cadre précis délimité par la présente Privacy Policy.
# Nous nous réservons le droit d’utiliser vos données personnelles : pour administrer le site web de Servisco
# pour améliorer votre navigation sur notre site, au besoin en les personnalisant
# pour améliorer l’accès aux services disponibles sur notre site
# pour vous envoyer les biens et services commandés sur notre site et vous envoyer les factures correspondantes
# pour recueillir les paiements
# pour vous adresser des communications commerciales (non-marketing)
# pour vous adresser des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées
# pour vous envoyer notre newsletter et d’autres communications marketing relatives à Servisco dont nous estimons qu’elles peuvent comporter un intérêt pour vous et ce, par voie postale et, lorsque vous avez marqué préalablement votre consentement, par e-mail ou toute technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communication marketing via notre formulaire de contact.)
# pour fournir à des tiers des informations statistiques relatives à nos visiteurs (il faut observer que cette information ne permet pas de vous identifier de manière individuelle)
# pour donner suite à toutes requêtes et contestations que vous nous adresseriez
Autre usage
Au-delà de l’usage raisonnablement nécessaire pour les objectifs identifiés dans la présente Privacy Policy, nous pouvons également être amenés à communiquer des informations à votre sujet.
# dans la mesure où la loi l’exige
# en liaison ou à l’occasion de certaines procédures judiciaires
# pour défendre et exercer nos droits y compris en communiquant les données personnelles à des tiers dans un but de prévention de la fraude et de la réduction des risques de crédit
# à l’acheteur ou l’acheteur potentiel de toute unité opérationnelle, activité ou partie d’activité de Servisco que nous serions prêts à céder. Sécurisation de vos données personnelles
Technologie de chiffrage
Dès lors qu’il y a toujours des risques associés à la communication de données personnelles que celle-ci soit réalisée en personne, par téléphone, ou via Internet, et dès lors qu’aucun système de sécurité technologique n’est à l’abri de tout piratage, Servisco s’engage à prendre toute action appropriée pour prévenir et minimiser les risques d’accès non autorisés, les risques d’utilisation inadaptée ou les risques d’erreur quelconque relative aux données personnelles.
Protection physique et logique des données personnelles
Servisco prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger les données personnelles de toute destruction ou perte accidentelle ou illégale, de tout usage non conforme, de tout accès et communication non autorisés ou de toute altération ou destruction. Servisco exige de ses propres prestataires de services et d’autres tiers qui contribuent à fournir les services de Servisco qu’ils s’engagent de la même manière à protéger les données personnelles concernées.
Mineurs
Les mineurs qui transmettent des données personnelles à Servisco sont censés l’avoir fait avec l’accord d’un parent ou d’un représentant légal de la même manière que les mineurs qui procèdent à un achat ou posent tout acte juridique quelconque sur les sites de Servisco sont supposés l’avoir fait avec ce même accord, sauf interdiction spécifique de la loi applicable
Hyperliens externes
Pour simplifier la navigation des visiteurs, Servisco peut inclure des hyperliens vers des sites tiers.
Si vous faites usages de ces hyperliens, il est nécessaire que vous en examiniez la Privacy Policy avant d’éventuellement y marquer votre consentement.
Vous reconnaissez toutefois que Servisco ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ses sites et qu’il ne peut dès lors assumer aucune responsabilité relativement à leur contenu ou au traitement des données personnelles qui y est fait.
Modification de la Privacy Policy
Servisco se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.
De la même manière, Servisco se réserve le droit de modifier le contenu de ses pages web ou d’en interdire l’accès à tout moment et sans notification préalable.
Servisco vous permettra de prendre connaissance de ces modifications en affichant immédiatement la version amendée de la présente Privacy Policy sur son site.
Vous êtes tenus de vous assurer régulièrement des éventuelles modifications de la Privacy Policy.
Un usage régulier du site de Servisco marque en tout état de cause votre consentement quant aux changements intervenus.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site servisco.immo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Servisco SPRL. Cependant, Servisco SPRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site servisco.immo est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »